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L’assurance-vie est un des outils les plus utilisés dans la gestion de patrimoine. Elle permet notamment de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales. Cependant, l’assurance-vie n’est pas le seul outil à disposition pour optimiser sa fiscalité et son rendement. Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) assurance en est un exemple.
PEA Assurance : Qu’est-ce que c’est ?
Le PEA assurance est une forme particulière de PEA qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values réalisées lors de la vente des actions détenues dans le cadre du plan. En effet, ces plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention du PEA. De plus, les versements effectués sur le PEA assurance sont considérés comme des primes d’assurance-vie, ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en matière de droits de succession.
PEA Assurance : Comment ça marche ?
Le fonctionnement du PEA assurance est similaire à celui du PEA classique. Les sommes versées sur le plan sont investies en actions cotées en Europe. Il est possible de transférer un PEA classique en PEA assurance sans perdre l’antériorité fiscale du plan. Les titres détenus dans le PEA assurance peuvent être librement vendus ou achetés sans impact fiscal tant qu’ils restent dans le cadre du plan. Au-delà de 5 ans de détention, les plus-values réalisées lors de la vente des actions sont exonérées d’impôt sur le revenu. Il est également possible de réaliser des retraits en franchise d’impôt à partir de la 8ème année de détention du plan.
PEA Assurance : Pour qui ?
Le PEA assurance s’adresse à toute personne souhaitant investir en bourse dans un cadre fiscal avantageux et qui souhaite transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales. Le PEA assurance peut être souscrit par une personne physique ou morale résidente fiscale française. Cependant, il convient de noter que le plafond de versement pour un PEA assurance est de 150 000 euros par personne.
PEA Assurance : Quels avantages fiscaux ?
Fiscalité sur les plus-values
Les plus-values réalisées lors de la vente des actions détenues dans le cadre du PEA assurance sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention du plan. Cette exonération concerne également les prélèvements sociaux. En cas de retrait avant 5 ans, les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit un taux global de 30%. Au-delà de 5 ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les sommes retirées du plan.
Fiscalité sur les droits de succession
Les versements effectués sur le PEA assurance sont considérés comme des primes d’assurance-vie. A ce titre, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse en matière de droits de succession. En effet, les sommes transmises à un bénéficiaire désigné dans le cadre du PEA assurance sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire et par souscripteur. Au-delà de ce seuil, les sommes sont soumises aux droits de succession au taux de 20% jusqu’à 700 000 euros, puis au taux de 31,25% au-delà.
PEA Assurance vs Assurance-vie
Le PEA assurance présente certains avantages par rapport à l’assurance-vie :
- Fiscalité sur les plus-values : Les plus-values réalisées lors de la vente des actions détenues dans le cadre du PEA assurance sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention du plan. Cette exonération concerne également les prélèvements sociaux. En revanche, les plus-values réalisées sur les supports en unités de compte en assurance-vie sont soumises à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif pouvant aller jusqu’à 45%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
- Plafond de versement : Le plafond de versement pour un PEA assurance est de 150 000 euros par personne, contre 150 000 euros tous contrats d’assurance vie confondus.
- Multiples bénéficiaires : Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires pour un PEA assurance, contrairement à l’assurance-vie où le bénéficiaire doit être unique.
PEA Assurance : Comment souscrire ?
Le PEA assurance peut être souscrit auprès de tout établissement financier proposant ce type de produit. Il est également possible de transférer un PEA classique en PEA assurance sans perdre l’antériorité fiscale du plan. La souscription d’un PEA assurance nécessite la signature d’un contrat ainsi que la réalisation d’un versement initial.
En conclusion, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) assurance est un outil intéressant pour optimiser sa fiscalité et son rendement lorsqu’on souhaite investir en bourse. Le PEA assurance permet notamment de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente des actions détenues dans le cadre du plan après 5 ans de détention, ainsi que d’une fiscalité avantageuse en matière de droits de succession. Cependant, il convient de noter que le plafond de versement pour un PEA assurance est de 150 000 euros par personne.
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